Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Pour les données de votre compte utilisateur (identité, e-mail, authentification), l’éditeur de Toitéo (Mori no Takumi K.K. — coordonnées dans les mentions légales) agit en responsable de traitement.

Pour les données que vous saisissez dans l’application (locataires, baux, paiements, documents), vous — bailleur ou gestionnaire — êtes responsable de traitement ; Toitéo agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur vos seules instructions.

L’éditeur est établi au Japon, pays dont la Commission européenne reconnaît le niveau de protection des données comme équivalent à celui de l’UE (décision d’adéquation du 23 janvier 2019, reconduite en 2023). Conformément à l’article 27 du RGPD, un représentant dans l’Union européenne est désigné : [À compléter : représentant UE + coordonnées]. Vous pouvez vous adresser à lui, en plus de l’éditeur, pour toute question relative à vos données.

Quelles données, pour quoi faire ?

• Compte utilisateur (nom, e-mail, mot de passe haché) — création et sécurisation de votre accès. Base légale : exécution du contrat.
• Données de gestion locative (biens, baux, locataires, paiements, charges, documents) — fourniture du service. Base légale : exécution du contrat.
• Données de facturation (abonnement, factures) — gestion commerciale et obligations comptables. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
• E-mails transactionnels (quittances aux locataires ayant donné leur accord exprès — art. 21 loi de 1989 —, alertes, invitations) — fourniture du service.
• Assistant IA (document ou texte que vous soumettez explicitement à l’analyse ou à la rédaction) — fourniture des fonctions d’assistance. Base légale : exécution du contrat. Un compteur d’utilisation (nombre de requêtes, volumes techniques) est conservé pour la gestion des quotas.

Toitéo ne pratique aucun profilage publicitaire et ne revend aucune donnée.

Combien de temps ?

Les données de votre espace sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées au plus tard 12 mois après sa clôture (sauf obligation légale contraire — les pièces comptables et factures sont conservées 10 ans, art. L. 123-22 du Code de commerce). Vous pouvez exporter vos données avant clôture.

Où sont hébergées les données ?

Les données applicatives sont stockées par Supabase dans l’Union européenne. Deux prestataires techniques sont établis aux États-Unis : Netlify (diffusion du site) et Resend (acheminement des e-mails) ; les transferts correspondants sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les accès de l’éditeur depuis le Japon sont couverts par la décision d’adéquation UE–Japon.

Assistant IA

Certaines fonctions optionnelles (analyse de factures, aide à la rédaction de courriers) font appel à un fournisseur d’intelligence artificielle — Anthropic (États-Unis) à ce jour — agissant en sous-traitant, dans le cadre de clauses contractuelles types. Seuls les éléments que vous soumettez explicitement (le document analysé, le texte à retravailler et les informations du courrier concerné) lui sont transmis, uniquement pour traiter votre demande : ils ne servent jamais à entraîner des modèles. L’assistant ne s’exécute jamais de sa propre initiative : chaque requête part d’une action de votre part, et chaque proposition vous est soumise pour validation. La liste des sous-traitants est tenue à jour sur cette page.

Cookies et traceurs

Toitéo n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur d’audience tiers. Le site utilise uniquement le stockage local de votre navigateur pour votre session de connexion et vos préférences d’affichage (thème clair/sombre, compte sélectionné) — strictement nécessaires au service, donc exemptés de consentement.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Exercez-les à l’adresse contact@toiteo.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Locataires : si vos données figurent dans Toitéo, elles y ont été saisies par votre bailleur, responsable de traitement — adressez-lui vos demandes en premier lieu ; nous relayons toute demande reçue directement.